Le constat — la décision se prend à chaque copier-coller

En avril 2023, des ingénieurs de Samsung ont envoyé du code source interne à ChatGPT. Selon une note interne rapportée par Bloomberg, l’entreprise a ensuite restreint l’usage de l’IA générative.

La même décision se prend chaque jour dans un bureau d’études. Prenons un constructeur de machines fictif de 180 salariés. Un chargé d’affaires veut faire relire une offre de prix. Une automaticienne veut corriger un programme d’automate. Un responsable de production veut résumer une recette. Chacun décide seul, en quelques secondes.

  • Besoin métier : utiliser l’IA sur des documents réels, sans attendre un avis juridique pour chaque envoi.
  • Besoin de sécurité : que la donnée n’aille que dans un circuit dont le niveau couvre les dégâts d’une fuite.

La méthode — niveau requis, niveau atteint

Le graphe de risque de l’IEC 61511 répond à une question proche : quelle réduction du risque exige ce scénario ? Sa logique se transpose.

Graphe de risque IEC 61511Arbre des données
C, conséquenceC, conséquence si la donnée devient publique
F, temps d’expositionF, durée de sensibilité de la donnée
P, possibilité d’évitementP, rattrapage possible après la fuite
W, probabilitéRemplacée par le circuit, qui porte la probabilité de fuite
SIL requisNiveau requis, de D0 à D3
SIL atteintNiveau atteint par le circuit

Deux réserves. Aucune norme ne fixe cet arbre : c’est une calibration IndustryHub, à valider dans chaque entreprise. Et « sans risque » n’existe pas : un résultat accepté signifie un risque résiduel acceptable pour ce circuit.

Les erreurs courantes

ErreurPourquoi elle séduitCe qu’elle produit
Interdire toute IAUne note de service suffitLes comptes personnels, sans contrat ni journal
Tout autoriser avec une offre entrepriseUn seul contratUn secret de fabrication chez un tiers
Retirer le nom du client et envoyerRapideUn plan reste identifiable et confidentiel sans son cartouche

Étape 0 — les cas qui sortent de l’arbre

Certains cas ne se discutent pas par le graphe : le droit ou le contrat décide d’abord.

CasRésultatBase
Déjà publiée légalementD0, tout circuitVérifier le droit d’auteur et la licence
Mot de passe, clé, certificatAucune IA ; à renouveler si déjà saisiAucune raison d’en envoyer un, même en local
Sous accord de confidentialitéAccord écrit du client d’abordLe contrat
Bien à double usageContrôle export, puis modèle localRèglement (UE) 2021/821 : l’exportateur peut être celui qui transmet électroniquement
Données personnelles sensibles (santé, syndicat…)D3 et analyse d’impactRGPD art. 9 : interdit sauf exception ; art. 35
Autres données personnellesD2 au minimum, contrat de sous-traitanceRGPD art. 28

En Suisse, la LPD impose elle aussi un contrat de sous-traitance (art. 9) et une analyse d’impact en cas de risque élevé (art. 22).

L’arbre

Donnée
 ├─ C1 ─────────────────────── D1
 ├─ C2 ─┬─ F1 ─┬─ P1 ───────── D1
 │      │      └─ P2 ───────── D2
 │      └─ F2 ──────────────── D2
 ├─ C3 ─┬─ F1 ─┬─ P1 ───────── D2
 │      │      └─ P2 ───────── D3
 │      └─ F2 ──────────────── D3
 └─ C4 ─────────────────────── D3
  • C1 : gêne, sans perte chiffrable.
  • C2 : perte limitée et réparable.
  • C3 : marché ou avantage concurrentiel perdu, sanction.
  • C4 : sécurité des personnes ou des installations, survie de l’entreprise.
  • F1, F2 : sensible moins d’un an, plus d’un an.
  • P1, P2 : rattrapage possible (changer un prix, une adresse réseau), impossible (une recette connue le reste).

Chaque entreprise chiffre C1 à C4 selon sa taille. L’outil en ligne pose ces questions une à une et indique le résultat pour chaque circuit.

Des données classées

Ces classements valent pour notre constructeur. Une autre entreprise peut les décaler.

DonnéeParcoursNiveau
Catalogue, notice publiéeÉtape 0 : publiqueD0
Compte rendu de réunion courantC1 F1 P1D1
Procédure interneC1 F2 P1D1
Offre de prix en coursC3 F1 P1D2
Plan CAO d’une pièce couranteC2 F2 P2D2
Schéma électrique d’une installation couranteC2 F2 P2D2
Programme d’automateC2 F2 P2D2
Annuaire interneÉtape 0 : personnelle, plancherD2
Recette de fabricationC3 F2 P2D3
Schéma du réseau OT avec adressesC4D3
Dossier RH avec arrêts maladieÉtape 0 : sensibleD3 et analyse d’impact
Clé d’accès à une APIÉtape 0 : secretAucune IA

Exemple — un schéma électrique dans Claude Code

Un schéma d’installation courante ressort en D2. La réponse dépend alors du compte, pas du produit.

  • Compte Free, Pro ou Max : non. Ces comptes relèvent des conditions grand public. L’entraînement sur les données y est un choix de l’utilisateur, avec une conservation de 30 jours s’il est refusé et de 5 ans s’il est accepté.
  • Compte Team, Enterprise ou API : pas encore suffisant pour D2. Anthropic n’entraîne pas ses modèles sur ces données et les conserve 30 jours par défaut. Il reste à vérifier le lieu de traitement : par défaut, l’API peut acheminer le trafic hors d’Europe.
  • Par Amazon Bedrock ou Google Cloud en région UE, avec journalisation : oui. C’est le circuit D2.

Un schéma qui montre des fonctions de sécurité ou un site sensible monte en D3 : modèle local ou cloud qualifié. Celui d’un client sous accord de confidentialité demande d’abord son accord écrit. Claude Code envoie au modèle ce qu’il lit : classer le dossier ouvert, pas seulement le fichier visé.

Les circuits

Ce sont les circuits de l’article Digitalisation de l’entreprise à l’heure de l’IA. Un circuit couvre son niveau et les niveaux inférieurs.

Niveau atteintCircuitÀ vérifier
D0Service grand publicRien à protéger : données publiques seulement
D1Offre entreprise sous contrat, sans entraînementClause d’entraînement, durée de conservation
D2Offre entreprise hébergée en Europe, avec journalisationLieu d’hébergement, sous-traitants, accès au journal
D3Modèle local ou cloud européen qualifiéDroits d’accès internes, sauvegardes, journaux

Le classement protège aussi le droit. La directive (UE) 2016/943 ne reconnaît un secret d’affaires que si son détenteur a pris des dispositions raisonnables pour le garder secret (art. 2). Une grille appliquée est un élément de preuve ; l’absence de grille, un point faible.

Les pièges

  1. L’extrait. Classer l’ensemble envoyé, pas chaque morceau. Plusieurs données D1 réunies peuvent relever de D2.
  2. La réponse. Ce que produit l’IA hérite du niveau de ce qu’elle a reçu.
  3. L’assistant connecté. Branché sur un partage de fichiers, il atteint le niveau du document le plus sensible qu’il peut lire. Revoir les droits avant de le connecter.
  4. La fausse anonymisation. Le RGPD ne sort de son champ que les données qui ne permettent plus d’identifier la personne (considérant 26). Retirer un nom ne suffit pas toujours.
  5. Le modèle local. Rien ne sort vers le fournisseur, mais les journaux, les sauvegardes et les droits internes restent à maîtriser.
  6. Le classement figé. Une offre remise, un produit lancé : un niveau change. Le revoir à chaque jalon du projet.

Ce que l’arbre ne fait pas

  • Il ne remplace ni le service juridique, ni le délégué à la protection des données, ni le responsable export.
  • Il ne dit pas si la réponse de l’IA est juste.
  • Il ne classe pas le système d’IA lui-même au sens du règlement IA : c’est une autre question, avec d’autres critères.
  • Il ne traite que la confidentialité. L’intégrité et la disponibilité d’une donnée demandent leur propre analyse.

Liste de contrôle

  • C1 à C4 sont chiffrés pour l’entreprise et validés par la direction
  • Les cas de l’étape 0 ont chacun un responsable nommé
  • Chaque circuit autorisé est identifié, avec son contrat et son niveau atteint
  • Le compte personnel est remplacé par un circuit autorisé
  • Les droits d’accès sont revus avant de connecter un assistant aux fichiers
  • Le classement est revu à chaque jalon de projet
  • Un secret saisi par erreur déclenche un renouvellement immédiat

Pour aller plus loin