# Quelle donnée peut aller dans une IA ? Un arbre de décision sur le modèle du graphe de risque

> Que coûterait la fuite d'une donnée sur Internet, et quel circuit IA accepte cette donnée ? Un arbre conséquence, durée, rattrapage, transposé du graphe de risque de l'IEC 61511 : niveau requis, niveau atteint, cas hors graphe, exemples industriels et limites.

- Source : https://industryhub.site/fr/articles/risque-donnees-ia-arbre-decision
- Publié le : 2026-10-30
- Auteur : IndustryHub
- Langue : français
- Mots-clés : protection-des-donnees, fuite-de-donnees, rgpd, secret-des-affaires, shadow-ai, graphe-de-risque

## Le constat — la décision se prend à chaque copier-coller

En avril 2023, des ingénieurs de Samsung ont envoyé du code source interne à ChatGPT. Selon une note interne rapportée par Bloomberg, l'entreprise a ensuite restreint l'usage de l'IA générative.

La même décision se prend chaque jour dans un bureau d'études. Prenons un constructeur de machines fictif de 180 salariés. Un chargé d'affaires veut faire relire une offre de prix. Une automaticienne veut corriger un programme d'automate. Un responsable de production veut résumer une recette. Chacun décide seul, en quelques secondes.

- **Besoin métier :** utiliser l'IA sur des documents réels, sans attendre un avis juridique pour chaque envoi.
- **Besoin de sécurité :** que la donnée n'aille que dans un circuit dont le niveau couvre les dégâts d'une fuite.

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## La méthode — niveau requis, niveau atteint

Le graphe de risque de l'[IEC 61511](/fr/standards/iec-61511) répond à une question proche : quelle réduction du risque exige ce scénario ? Sa logique se transpose.

| Graphe de risque IEC 61511 | Arbre des données |
|---|---|
| C, conséquence | C, conséquence si la donnée devient publique |
| F, temps d'exposition | F, durée de sensibilité de la donnée |
| P, possibilité d'évitement | P, rattrapage possible après la fuite |
| W, probabilité | Remplacée par le circuit, qui porte la probabilité de fuite |
| SIL requis | Niveau requis, de D0 à D3 |
| SIL atteint | Niveau atteint par le circuit |

**Deux réserves.** Aucune norme ne fixe cet arbre : c'est une calibration IndustryHub, à valider dans chaque entreprise. Et « sans risque » n'existe pas : un résultat accepté signifie un risque résiduel acceptable pour ce circuit.

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## Les erreurs courantes

| Erreur | Pourquoi elle séduit | Ce qu'elle produit |
|---|---|---|
| Interdire toute IA | Une note de service suffit | Les comptes personnels, sans contrat ni journal |
| Tout autoriser avec une offre entreprise | Un seul contrat | Un secret de fabrication chez un tiers |
| Retirer le nom du client et envoyer | Rapide | Un plan reste identifiable et confidentiel sans son cartouche |

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## Étape 0 — les cas qui sortent de l'arbre

Certains cas ne se discutent pas par le graphe : le droit ou le contrat décide d'abord.

| Cas | Résultat | Base |
|---|---|---|
| Déjà publiée légalement | D0, tout circuit | Vérifier le droit d'auteur et la licence |
| Mot de passe, clé, certificat | Aucune IA ; à renouveler si déjà saisi | Aucune raison d'en envoyer un, même en local |
| Sous accord de confidentialité | Accord écrit du client d'abord | Le contrat |
| Bien à double usage | Contrôle export, puis modèle local | Règlement (UE) 2021/821 : l'exportateur peut être celui qui transmet électroniquement |
| Données personnelles sensibles (santé, syndicat…) | D3 et analyse d'impact | RGPD art. 9 : interdit sauf exception ; art. 35 |
| Autres données personnelles | D2 au minimum, contrat de sous-traitance | RGPD art. 28 |

En Suisse, la LPD impose elle aussi un contrat de sous-traitance (art. 9) et une analyse d'impact en cas de risque élevé (art. 22).

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## L'arbre

```text
Donnée
 ├─ C1 ─────────────────────── D1
 ├─ C2 ─┬─ F1 ─┬─ P1 ───────── D1
 │      │      └─ P2 ───────── D2
 │      └─ F2 ──────────────── D2
 ├─ C3 ─┬─ F1 ─┬─ P1 ───────── D2
 │      │      └─ P2 ───────── D3
 │      └─ F2 ──────────────── D3
 └─ C4 ─────────────────────── D3
```

- **C1 :** gêne, sans perte chiffrable.
- **C2 :** perte limitée et réparable.
- **C3 :** marché ou avantage concurrentiel perdu, sanction.
- **C4 :** sécurité des personnes ou des installations, survie de l'entreprise.
- **F1, F2 :** sensible moins d'un an, plus d'un an.
- **P1, P2 :** rattrapage possible (changer un prix, une adresse réseau), impossible (une recette connue le reste).

Chaque entreprise chiffre C1 à C4 selon sa taille. L'[outil en ligne](/fr/tools/safety/data-ai-risk) pose ces questions une à une et indique le résultat pour chaque circuit.

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## Des données classées

Ces classements valent pour notre constructeur. Une autre entreprise peut les décaler.

| Donnée | Parcours | Niveau |
|---|---|---|
| Catalogue, notice publiée | Étape 0 : publique | D0 |
| Compte rendu de réunion courant | C1 F1 P1 | D1 |
| Procédure interne | C1 F2 P1 | D1 |
| Offre de prix en cours | C3 F1 P1 | D2 |
| Plan CAO d'une pièce courante | C2 F2 P2 | D2 |
| Schéma électrique d'une installation courante | C2 F2 P2 | D2 |
| Programme d'automate | C2 F2 P2 | D2 |
| Annuaire interne | Étape 0 : personnelle, plancher | D2 |
| Recette de fabrication | C3 F2 P2 | D3 |
| Schéma du réseau OT avec adresses | C4 | D3 |
| Dossier RH avec arrêts maladie | Étape 0 : sensible | D3 et analyse d'impact |
| Clé d'accès à une API | Étape 0 : secret | Aucune IA |

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## Exemple — un schéma électrique dans Claude Code

Un schéma d'installation courante ressort en D2. La réponse dépend alors du compte, pas du produit.

- **Compte Free, Pro ou Max : non.** Ces comptes relèvent des conditions grand public. L'entraînement sur les données y est un choix de l'utilisateur, avec une conservation de 30 jours s'il est refusé et de 5 ans s'il est accepté.
- **Compte Team, Enterprise ou API : pas encore suffisant pour D2.** Anthropic n'entraîne pas ses modèles sur ces données et les conserve 30 jours par défaut. Il reste à vérifier le lieu de traitement : par défaut, l'API peut acheminer le trafic hors d'Europe.
- **Par Amazon Bedrock ou Google Cloud en région UE, avec journalisation : oui.** C'est le circuit D2.

Un schéma qui montre des fonctions de sécurité ou un site sensible monte en D3 : modèle local ou cloud qualifié. Celui d'un client sous accord de confidentialité demande d'abord son accord écrit. Claude Code envoie au modèle ce qu'il lit : classer le dossier ouvert, pas seulement le fichier visé.

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## Les circuits

Ce sont les circuits de l'article [Digitalisation de l'entreprise à l'heure de l'IA](/fr/articles/digitalisation-entreprise-ia-donnees-competitivite). Un circuit couvre son niveau et les niveaux inférieurs.

| Niveau atteint | Circuit | À vérifier |
|---|---|---|
| D0 | Service grand public | Rien à protéger : données publiques seulement |
| D1 | Offre entreprise sous contrat, sans entraînement | Clause d'entraînement, durée de conservation |
| D2 | Offre entreprise hébergée en Europe, avec journalisation | Lieu d'hébergement, sous-traitants, accès au journal |
| D3 | Modèle local ou cloud européen qualifié | Droits d'accès internes, sauvegardes, journaux |

Le classement protège aussi le droit. La directive (UE) 2016/943 ne reconnaît un secret d'affaires que si son détenteur a pris des dispositions raisonnables pour le garder secret (art. 2). Une grille appliquée est un élément de preuve ; l'absence de grille, un point faible.

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## Les pièges

1. **L'extrait.** Classer l'ensemble envoyé, pas chaque morceau. Plusieurs données D1 réunies peuvent relever de D2.
2. **La réponse.** Ce que produit l'IA hérite du niveau de ce qu'elle a reçu.
3. **L'assistant connecté.** Branché sur un partage de fichiers, il atteint le niveau du document le plus sensible qu'il peut lire. Revoir les droits avant de le connecter.
4. **La fausse anonymisation.** Le RGPD ne sort de son champ que les données qui ne permettent plus d'identifier la personne (considérant 26). Retirer un nom ne suffit pas toujours.
5. **Le modèle local.** Rien ne sort vers le fournisseur, mais les journaux, les sauvegardes et les droits internes restent à maîtriser.
6. **Le classement figé.** Une offre remise, un produit lancé : un niveau change. Le revoir à chaque jalon du projet.

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## Ce que l'arbre ne fait pas

- Il ne remplace ni le service juridique, ni le délégué à la protection des données, ni le responsable export.
- Il ne dit pas si la réponse de l'IA est juste.
- Il ne classe pas le système d'IA lui-même au sens du [règlement IA](/fr/ai/regulation) : c'est une autre question, avec d'autres critères.
- Il ne traite que la confidentialité. L'intégrité et la disponibilité d'une donnée demandent leur propre analyse.

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## Liste de contrôle

- [ ] C1 à C4 sont chiffrés pour l'entreprise et validés par la direction
- [ ] Les cas de l'étape 0 ont chacun un responsable nommé
- [ ] Chaque circuit autorisé est identifié, avec son contrat et son niveau atteint
- [ ] Le compte personnel est remplacé par un circuit autorisé
- [ ] Les droits d'accès sont revus avant de connecter un assistant aux fichiers
- [ ] Le classement est revu à chaque jalon de projet
- [ ] Un secret saisi par erreur déclenche un renouvellement immédiat

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## Pour aller plus loin

- Outil [Quelle donnée confier à une IA ?](/fr/tools/safety/data-ai-risk)
- Article [Digitalisation de l'entreprise à l'heure de l'IA](/fr/articles/digitalisation-entreprise-ia-donnees-competitivite) — circuits, contrats, indépendance vis-à-vis du fournisseur
- Article [Comptes et hébergement d'une IA](/fr/articles/ia-comptes-hebergement-comprendre-offres) — ce qui change entre les offres
- Page [Réglementation de l'IA](/fr/ai/regulation) — calendrier du règlement (UE) 2024/1689
- Fiche [IEC 61511](/fr/standards/iec-61511) — graphe de risque et cycle de vie de la sécurité
- Fiche [IEC 62443](/fr/standards/iec-62443) — sécurité des systèmes d'automatisation industrielle
